https://www.azurcomptabilite.com Actualités Tue, 14 Apr 2026 12:00:00 +0200 fr https://www.azurcomptabilite.com?article=684993 Le décès d'un non-salarié agricole percevant une rente pour une incapacité permanente dont le taux est d'au moins deux tiers ouvre droit désormais au paiement d'un capital décès à ses ayants droit.]]> 684993 Tue, 14 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=685174 Le calcul de l'ancienneté d'un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l'employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs.]]> 685174 Tue, 14 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=685173 Les barèmes qui permettent d'évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés en 2026, et ce pour la troisième année consécutive.]]> 685173 Mon, 13 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=684886 Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril 2026.]]> 684886 Mon, 13 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=685190 Les rémunérations des aides à domicile employés par des associations bénéficient d'une exonération de cotisations sociales patronales lorsque ces salariés interviennent désormais auprès des personnes âgées d'au moins 80 ans.]]> 685190 Mon, 13 Apr 2026 12:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=685197 Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d'une autre personne en situation de vulnérabilité et d'assurer la continuité de la gestion de son patrimoine.]]> 685197 Mon, 13 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=684630 Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.]]> 684630 Fri, 10 Apr 2026 14:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=685183 Lorsqu'il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d'associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la société. Il en résulte que les associés signataires d'un tel pacte ne peuvent pas y mettre fin unilatéralement.]]> 685183 Fri, 10 Apr 2026 12:30:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=684826 Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d'Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite.]]> 684826 Fri, 10 Apr 2026 10:00:00 +0200 https://www.azurcomptabilite.com?article=684622 Dans le cadre de ses actions pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l'Ordre des infirmiers engage un partenariat avec l'association France Victimes. Objectif : mettre en place un accompagnement global des praticiens concernés.]]> 684622 Thu, 09 Apr 2026 14:00:00 +0200